Version de travail — à faire relire avant mise en ligne définitive.
Les présentes CGV régissent les ventes de pièces fabriquées sur mesure par Sandra Jeanrenaud (micro-entreprise, SIRET 514 123 538 00019) exploitant le site PièceExacte, aux dimensions et spécifications fournies par le client.
Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email reprenant les cotes retenues, le prix et le délai. La fabrication n'est lancée qu'après validation de ce récapitulatif par le client et réception du paiement. Le client est responsable de l'exactitude des mesures fournies ; PièceExacte effectue une vérification de cohérence sur photo (carré de contrôle) et signale toute anomalie détectée avant fabrication.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par lien de paiement sécurisé (carte bancaire) transmis avec la confirmation de commande.
Sauf mention contraire au devis, expédition sous 48 à 72 h ouvrées après validation et paiement pour les pièces au catalogue, 3 à 7 jours pour le sur-mesure libre. Livraison en France métropolitaine par lettre suivie ou Colissimo. Les délais postaux ne sont pas garantis par PièceExacte.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces fabriquées aux cotes du client entrent dans cette catégorie.
Si la pièce livrée ne correspond pas aux cotes validées dans le récapitulatif de commande, ou présente un défaut de fabrication, PièceExacte la refabrique à ses frais ou rembourse la commande, au choix du client. Cette garantie ne couvre pas les erreurs de mesure du client non détectables sur les photos fournies, ni l'usure normale, ni une utilisation hors des limites annoncées (ex. : vantail de plus de 80 kg pour les galets). Les garanties légales de conformité (art. L217-3 s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.) demeurent applicables.
Les pièces vendues sont des pièces compatibles, non originales, sans lien avec les fabricants des équipements auxquels elles se destinent.
Droit français applicable. Réclamations : contact@pieceexacte.fr. Médiation de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation et de la Conciliation des Consommateurs (cm2c.net).